J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA0000644A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile ;
Le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
Le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
b) En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
Le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant.
c) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent.
d) En qualité de représentants du personnel de l'école :
Titulaires :
M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;
Mme Oria (Catherine), ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jambert (Didier), contractuel psychologue ;
Suppléants :
M. Scorbiac (Guy), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. David (Thierry), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
e) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :
Titulaires :
M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air France ;
Mme Bresson (Michèle), présidente d'INGENAC ;
Suppléants :
M. Leparoux (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
f) En qualité de représentants des élèves de l'école :
Titulaires :
M. Julien (Olivier), IENAC L98 ;
M. Demeusois (Arnaud), IENAC T98 ;
Suppléants :
M. Tomczak (Roland), IENAC S98 ;
Mlle Routaboul (Clémence), IENAC T98.

Art. 2. - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.

Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff